Conditions générales de ventes
Le site internet www.romwaterfowl.com
est édité par SARL Romwaterfowl
ROMWATERFOWL au capital social de 10 000 euros,
immatriculé au RCS de Douai sous le numéro 987 869 591 le 20/06/2025.
Adresse su siège :
454 RUE DU MOULINET
59310 COUTICHES
France
06 15 94 42 24
magasin@romwaterfowl.com
N° TVA intracommunaitaire : FR86 987 869 591
Gérant Mr Mélis Romain
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société SARL Romwaterfowl ci-après dénommée Romwaterfowl et toute personne effectuant une réservation sur le site romwaterfowl.com, ci-après dénommé “l’internaute” et collectivement dénommées ” les parties “.L’internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur romwaterfowl.com.
Pour toute question relative à un achat ou une réservation en ligne, le service client peut être contacté au 06 15 94 42 24 aux heures d’ouverture.
Romwaterfowl se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Article 1
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA au taux en vigueur, des taxes environnementales et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Romwaterfowl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
Les produits demeurent la propriété de « Romwaterfowl » jusqu’au complet paiement du prix.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement sera répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site internet.
Toutefois, le prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.
Article 2
Produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par « Romwaterfowl»
« Romwaterfowl» propose à ses clients une offre la plus large possible de produits à la vente au détail. Ainsi, « Romwaterfowl», n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, « Romwaterfowl» se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès trois articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site internet.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail dans les meilleurs délais. La commande des produits indisponibles sera automatiquement annulée et, en conséquence, fera l’objet d’un remboursement, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Article 3
Commande, Validation
- Sur Internet : www.romwaterfowl.com
- Toute commande par téléphone devra faire l’objet d’une confirmation par le site internet, le paiement s’effectuant uniquement en ligne, par carte bancaire.
Commande par le site internet
Pour passer une commande, le Client doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de Client, et son mot de passe. A sa première commande le Client doit créer un compte.
Une fois le panier validé, le Client doit indiquer l’adresse, choisir le mode de livraison, et valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec « Romwaterfowl».
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
« Romwaterfowl » accusera réception de la commande dès sa validation en envoyant au Client un courriel récapitulatif dans lequel se trouvera :
- Le détail de la commande comprenant l’Identité et les coordonnées du Client.
- La désignation et le prix de chaque produit commandé.
- Les frais et délais d’expédition.
- Le mode de Paiement.
- Le détail des taxes.
- L’adresse de Livraison
- Les coordonnées du service client
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut contacter le service client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
La validation de la commande par le Client vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire ayant servi au paiement, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client. Dans les cas de défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à un compte Client, « Romwaterfowl» se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Sauf preuve contraire, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1316 – 1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « Romwaterfowl» et de ses partenaires, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et « Romwaterfowl». L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait des informations qui figurent dans son « Compte Client ».
Article 4
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sur la page de paiement avant validation de la commande par le client.
Mode de livraison :
« Romwaterfowl» propose les modes de livraisons suivants:
- Point relais : Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d’identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les produits commandés ne pourront être remis au Client. Les envois en relais colis s’effectuent tous les mardis et le vendredis. Pour les envois spécialisés par messagerie express cela peut prendre entre 4 à 7 jours ouvrés maximum
Délais
Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes ou d’élevage et pour certains produits personnalisés qui ne peuvent en bénéficier.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. « Romwaterfowl» se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions, dans ce cas la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison indiquée lors de la commande, une nouvelle date de livraison sera proposée
Dans tous les cas « Romwaterfowl» mettra tout en œuvre afin d’effectuer la livraison dans les meilleurs délais et au plus tard trente jours après la validation de la commande.
Au-delà de ce délai de trente jours, et dans le cas ou « Romwaterfowl» n’aurait pas répondu dans un délai raisonnable à la demande de livraison (Par Courriel ou Lettre Recommandé), le Client peut annuler le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
De plus, en cas de demande expresse du Client d’être livré dans un délai précis, constituant une condition essentielle de la commande et accepté comme telle par « Romwaterfowl» la résolution du contrat peut être demandée par le Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dés un retard de livraison constaté.
« Romwaterfowl» remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le Client est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous, ce dernier prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de validation de la commande.
Romwaterfowl» ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous du transporteur.
Réserve
Le Client doit notifier au transporteur et à « Romwaterfowl» toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…).
Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, le client bénéficie des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.
En cas de panne constatée au déballage du produit ou dans le cas où le colis livré (en France) serait abîmé, le Client doit contacter le service Client sous quinze jours le service clientèle afin qu’une étiquette-colis préaffranchie lui soit adressée afin que le produit soit échangé ou remboursé, selon les cas.
Article 5
Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue en ligne ; par cartes bancaires (Visa, Eurocard-MasterCard, ..). Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Dans le cas du paiement par Chèque, celui-ci devra être envoyé par le client au passage de la commande à l’adresse de Romwaterfowl 454 rue du Moulinet 59310 Coutiches.
En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces produits sera remboursé. Conformément à l’article 1590 du code civil les sommes versées d’avance par le Client sont des arrhes. Ainsi, le Client peut annuler la commande en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.
Ces mêmes sommes sont productives, au taux légal en matière civile, d’intérêts qui commencent à courir à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement jusqu’à la livraison effective de la commande.
Lutte contre la Fraude
Afin de sécuriser les paiements et les livraisons et ainsi de vous assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le site sont également traitées par « Romwaterfowl » et ses partenaires financiers afin déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci. Dans le cadre de cette analyse, « Romwaterfowl» est susceptible d’interroger ses prestataires spécialisés dans la prévention des risques pour affiner son analyse (Document de présentation disponible sur simple demande auprès du service client) qui sont en outre rendus destinataires du résultat de l’analyse effectuée et peuvent l’utiliser pour leur compte afin d’alimenter leur propre fichier d’incidents.
« Romwaterfowl» pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, prendre des mesures de sécurisation, en particulier demande de justificatifs complémentaires ou proposition d’un mode alternatif de livraison (ex : retrait en magasin). Ces mesures auront pour effet de suspendre l’exécution de la commande voire, si le résultat de l’analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la commande, de l’annuler. La survenance d’un incident (impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, fraude à la livraison, etc.) entraînera l’inscription des données en rapport avec la commande au sein du fichier d’alerte « Romwaterfowl », ce qui pourra, lors de prochaines commandes, conduire Romwaterfowl», selon la gravité de l’incident, à refuser la transaction ou à réaliser des vérifications supplémentaires.
A tout moment au cours de l’analyse de risque menée par « Romwaterfowl», le Client pourra présenter ses observations.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit d’écrire par courriel magasin@romwaterfowl.com ou par Courrier à « Romwaterfowl», Service Consommateur, 454 rue du Moulinet 59310 Coutiches, ou directement à notre partenaire effectuant le contrôle exposé en supra en indiquant nom, prénom, courriel, adresse. La demande doit être obligatoirement signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. « romwaterfowl » répondra dans les deux mois suivant la réception de la demande. (Pour toute information complémentaire : Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr )
Article 6
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de « Romwaterfowl» ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (Produit interdit, Usage réglementé…). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif, « Romwaterfowl» invite ses Clients à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et se tient à disposition pour tous renseignements complémentaires par courriel magasin@romwaterfowl.com.
Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location que le Client se doit de respecter ; « Romwaterfowl» ne pouvant être tenu pour responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des produits.
«Romwaterfowl» propose ses produits à destination des particuliers pour un usage dans un cadre privé. En cas d’achats à titre professionnel, « Romwaterfowl» n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l’usage des produits.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits pour cause d’incompatibilité de matériel ou autre erreur de choix, de model ou de spécification du Client, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de « Romwaterfowl».
«Romwaterfowl» ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.
Article 7
Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quinze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités à compter :
- De la réception de la commande par le client ou un tiers
- De la remise de la commande au transporteur désigné par le Client
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Le Client renvoie ou restitue les produits à « Romwaterfowl», sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à moins que « Romwaterfowl», ne propose de récupérer lui-même ces produits.
Le Client prendra à sa charge les coûts directs de renvoi des produits sauf s’ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.
Le Client est responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
En cas de rétractation, « Romwaterfowl» remboursera le Client de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de récupération des produits (ou la fourniture, par le Client d’une preuve de l’expédition de ces produits).
Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l’expiration des délais fixés aux deux premiers alinéas, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’au prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.
« Romwaterfowl» effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où cela n’occasionne pas de frais complémentaires.
« Romwaterfowl» n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé à l’article 5 des présentes conditions générales.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :
- Confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- Qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
Article 8
Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Article 9
Propriété intellectuelle / Site internet
« Romwaterfowl» n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de « Romwaterfowl» sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de « Romwaterfowl» est strictement interdite.
Tous les éléments du Site internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site internet sont la propriété exclusive de « Romwaterfowl». Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du site internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, le Client peut télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour son utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de « Romwaterfowl».
Toute indication de l’adresse du site internet www.romwaterfowl.com sous forme de lien hypertexte, ou autrement, renvoyant directement et uniquement à page d’accueil du site internet, doit obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable à la société « Romwaterfowl».
Sont expressément interdites toute autre toute représentation et/ou reproduction, de tout ou partie de ce site et/ou de l’un de ses éléments par la présentation d’une page de ce site dans un cadre (au sens de cadre visualisé sur un site internet) n’appartenant pas.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site www.romwaterfowl.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Article 10
Informations nominatives
« Romwaterfowl» s’engage à tout mette en œuvre afin de protéger au mieux les données personnelles de ses Clients en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
Lors de la validation de la commande, les données nominatives collectées ( nom, prénom, adresse, adresse courriel, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, mesure d’audience, statistiques de connections, préférences et centres d’intérêts renseignés, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations …) feront l’objet d’un traitement informatique.
Les informations et données concernant les Clients de « Romwaterfowl» sont nécessaires à la gestion des commandes et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à « Romwaterfowl» d’améliorer et personnaliser ses services et l’information de ses Clients.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit d’écrire par courriel (ADRESSE EMAIL) ou par Courrier à « Romwaterfowl», Service Consommateur, 454 Rue du moulinet 59310 Coutiches, en indiquant nom, prénom, courriel, adresse. La demande doit être obligatoirement signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. « Romwaterfowl » répondra dans les deux mois suivant la réception de la demande. (Pour toute information complémentaire : Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr )
Lors de la création ou de la consultation de son compte, le Client est susceptible de recevoir des offres de « Romwaterfowl». Des offres peuvent également être adressées par courrier, courriel, texto ou tous autres moyens de communications. Il est possible de mettre fin à ses envois en le précisant dans « Mon compte » rubrique “Informations personnelles“.
De plus afin de personnaliser la visite de chaque Client, le site internent fait usage de témoins de connexions (« cookies ») afin de signaler la connexion d’un Client identifié et d’améliorer sa visite sur le site internet en personnalisant certaines fonctions.
Il vous appartient de désactiver les témoins de connections en suivant la procédure adapté à votre navigateur internet :
Article 11
Droit applicable – Compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, le tribunal sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. En cas de litige avec un commerçant au sens de l’article L 121-1 du code de commerce, le tribunal de commerce de Douai sera seul compétent.
Le Site internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, « Romwaterfowl» ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que le Client a accédé au site internet à partir d’un autre pays.
CGV éditées au 29/07/2025
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